La charte de fonctionnement

La Charte de Fonctionnement

CETTE CHARTE DE FONCTIONNEMENT A REÇU L'APPROBATION DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT. ELLE REPRÉSENTE LE TRAVAIL D'UNE ANNÉE DE CONCERTATION AVEC LE MONDE ASSOCIATIF.

Le CICA est un lieu de démocratie locale créé par la loi PML de 1982 (art 16) qui organise la participation des associations à la vie locale. Les associations, facteur de lien social entre les habitants, assurent, de fait, dans la vie de l'arrondissement une action civique en plus du rôle conféré par leur objet social. Les élus, investis par le suffrage universel, se doivent d'être à l'écoute des citoyens. Dans le respect de leur rôle, et de leurs responsabilités propres, élus et associations concourent par leur concertation à la vie démocratique locale. Les associations sont des acteurs majeurs de la vie de l'arrondissement. Le CICA constitue un cadre propice au dialogue et à la concertation entre tous les acteurs de la vie. Afin d'organiser et d'améliorer le fonctionnement du CICA, et pour permettre aux associations de participer à son animation, il est créé un Conseil d'Animation du CICA.

Composition et renouvellement du Conseil d'Animation du CICA

Ce Conseil est composé de quinze membres. Pour assurer la continuité de la réflexion et de l'action, le renouvellement des membres élus ou désignés est réalisé par tiers, tous les deux ans. Pour le premier renouvellement, la désignation des membres sortant s'effectue par consensus ou par tirage au sort si nécessaire. Tout membre du Conseil d'Animation du CICA, absent 3 fois consécutives sans excuse motivée (maladie, événement familial, déplacement hors de Paris…) sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacances d'un siège, l'association dont était issu le titulaire défaillant proposera un remplaçant. A défaut, le 1er candidat non élu sera coopté jusqu'à la date du renouvellement suivant.

Son Rôle

Le rôle du Conseil d'Animation du CICA est d'organiser la préparation et le déroulement des séances du CICA. Le CICA est organisé autour d'un thème dont associations et élus débattent librement en séance. Le Conseil d'Animation du CICA suscite et recueille les questions et suggestions émanant des associations. Le Conseil d'animation du CICA propose au maire un thème pour chaque CICA. Le maire garde légalement la maîtrise de l'ordre du jour. En fin de CICA, les associations membres du CICA, peuvent si elles le souhaitent, poser jusqu'à cinq questions sur l'actualité de l'arrondissement. Ces questions d'actualité sont adressées au maire de l'arrondissement, par le Conseil d'Animation du CICA, 8 jours au moins, avant la date du CICA. La réponse à ces questions ne donne pas lieu à débat. Les questions et suggestions doivent être transmises au Conseil d'Animation du CICA par les associations, par écrit, dans un délai de 3 semaines précédant le Conseil d'arrondissement en formation de CICA. Le Conseil d'Animation du CICA peut mettre en place des groupes de réflexion chargés de préparer les débats thématiques du CICA. Il veille au suivi et à la communication des travaux du CICA. Il peut formuler toute proposition à cet égard. Pour préparer les CICA, le Conseil se réunit autant de fois que nécessaire. La participation au Conseil d'Animation du CICA suppose de la part de ses membres l'adhésion à ces modalités de fonctionnement. CICA JUIN 2009

Conseils consultatifs de Quartier et CICA

Le CICA a vocation à traiter les sujets intéressant la vie de l'arrondissement à l'exclusion de toute question individuelle ou relevant exclusivement d'un des huit quartiers du 17e. Le Conseil d'Animation du CICA peut être saisi par les conseils de Quartier de toute question intéressant la vie associative en général.


Dernière mise à jour le mercredi 28 juin 2017

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