Commerçants

COMMERÇANTS

Les professionnels sont responsables de l'élimination de leurs déchets, dont ceux provoqués par les livraisons (palettes, films plastiques, cartons…).

Concernant les déchets d'activité, la Ville de Paris propose un service de collecte pour les déchets dits assimilés :

Ce sont les déchets qui, par leur nature et leur quantité, sont assimilables aux ordures ménagères et qui peuvent être collectés dans le cadre de la collecte usuelle des ordures ménagères sans que cela n'implique de sujétions techniques particulières.

Ces déchets peuvent être collectés par les services de la propreté, à condition d'être présentés dans des bacs et aux horaires de collecte des ordures ménagères. Ils sont soumis au paiement d'une redevance spéciale et il existe une franchise couvrant un volume de 330 litres.

Au-delà de cette capacité, il appartient au commerçant de prendre contact avec le service local de propreté de son arrondissement pour établir un contrat payant dit « DNM » (Déchets Non Ménagers), qui donnera lieu au paiement d'une redevance proportionnelle au volume des bacs fournis.

Ceux-ci sont présentés dans des bacs à couvercle beige (déchets non ménagers non recyclables) et des bacs à couvercle jaune (déchets non ménagers recyclables, comme les cartons par exemple).

Toutefois, le commerçant est libre de faire collecter ses déchets par le prestataire de son choix.

Informations sur les collecteurs privés: www.environnement.ccip.fr

Remisage des bacs chez les commerçants

La collecte étant mécanisée à Paris, toutes les ordures ménagères doivent être présentées dans les bacs roulants mis à votre disposition par la Ville de Paris.

Pour remiser ces bacs, il est nécessaire que le commerce dispose d'un emplacement spécifique.

Avant l'ouverture du commerce, il faut prévoir, au cours de l'a ménagement, un emplacement pour les bacs qui recevront les déchets produits par l'activité. Si le commerce est déjà ouvert et que les conditions de surface le permettent, il est toujours préférable de créer ou de réserver un espace dédié à cet usage.

Dans le cas où il serait impossible de remiser le bac dans le local commercial, il est possible de prendre contact avec le syndic de l'immeuble et de négocier avec lui le remisage des bacs à ordures dans le local réservé à la copropriété.

Dans l'éventualité où aucune de ces solutions ne serait envisageable, il est possible de faire appel à un prestataire privé qui prendra en charge ces déchets.

La présentation des bacs à la collecte

Si la nature de l'activité empêche le commerçant de présenter ses bacs aux horaires de collecte, il appartient alors au commerçant de prendre les mesures nécessaires pour que ceux-ci soient pris en charge, à ses frais, par un prestataire de son choix.

Afin de ne pas encombrer les trottoirs, ces bacs ne doivent pas être déposés plus d'une heure avant le passage des services de collecte et doivent être rentrés dans les immeubles un quart d'h eure après le passage bennes à ordures.

Jets de papiers

Les commerces et fast-food sont tenus de ramasser dans un rayon de 100m autour de leur établissement les emballages, papiers … fournis à leur clientèle.

Par ailleurs, la distribution de prospectus est soumise à l'a utorisation du Préfet de Police. Le commerçant a la responsabilité de ses prospectus de publicité et du ramassage de ceux jetés sur la voie publique dans un rayon de 30m du point de distribution.

Malheureusement, la distribution d'imprimés publicitaires sur le pare-brise des véhicules en stationnement n'est soumise à aucun texte. Une proposition de loi a été déposée pour sanctionner cette action.


Dernière mise à jour le lundi 26 juin 2017

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