Amélioration de l'habitat

L'IMPACT DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

DANS MOINS DE DIX ANS, LES NORMES DE L'HABITAT SERONT CONSIDÉRABLEMENT MODIFIÉES PAR LA RÉGLEMENTATION ISSUE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT.

Le bâti, avec les transports, constitue l'enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. A lui seul, il représente 40 % de la consommation d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Les experts ont évalué l'impact de ce vaste chantier de mise aux normes environnementales telles qu'? elles ont été définies par le Conseil européen du printemps 2007 - traduites en mesures concrètes en 2007/2008 par la Commission européenne - et par le Grenelle de l'Environnement de l'automne dernier. "Il serait nécessaire, affirme Alain Maugard, président du Centre scientifique et technique du bâtiment, de créer 180 000 emplois au cours des douze prochaines années pour atteindre l'objectif du Grenelle". Un plan de formation professionnelle, de recrutement et de qualification des professionnels du bâtiment accompagnera la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation. Le coût de ces aménagements importants sera compensé par une baisse notable des charges pour les locataires et les propriétaires. "Dans l'immobilier tertiaire, souligne Alain Maugard, les investisseurs demandent de plus en plus des immeubles à basse consommation pour ne pas prendre le risque de se retrouver dans quelques années avec un bien qui sera jugé obsolète".

Rénovation des appartements de la tour du Bois-le-Prêtre

Les objectifs programmés

Que propose le Grenelle pour le bâti ? Sauf exception, tous les bâtiments publics et tertiaires neufs devront respecter une nouvelle norme "bâtiment basse consommation". Une dotation de 265 millions d'euros de crédit de paiements est prévue dans le cadre des lois de Finances des années 2009 à 2020, dont 75 millions entre 2009 et 2013. Les logements neufs seront soumis - au plus tard - à la norme supérieure "très haute performance énergétique". L’État créera, pour les personnes physiques et les bailleurs sociaux, une prime à l'acquisition de logements performants, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiant d'un amortissement exceptionnel. Enfin, d'ici à 2015, le financement de la rénovation thermique des logements sociaux sera porté de 137 millions à 338 millions. Pour le parc de logements privés, il est prévu 400000 rénovations dès 2012. Le crédit d'impôt sera concentré sur les équipements les plus performants. Un prêt à taux zéro est également créé pour les particuliers qui accompliront des travaux. En 2009, L’État décidera s'il rend les opérations de rénovation thermique du parc privé obligatoires. D'autres mesures sont également prévues : le bilan carbone-énergie dans tous les bâtiments publics, le recyclage des déchets du BTP et l'amélioration de la qualité de l'air intérieur par l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration. Enfin, en 2010, les bâtiments et équipements devront être construits en basse consommation (50 kWh/m2), à énergie passive ou positive.


Dernière mise à jour le lundi 26 juin 2017

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