Commerce et artisanat

Les marchés

Marchés couverts

Marché des Batignolles

96 bis, rue Lemercier
Du mardi au samedi de 8 h 30 à13 h et de 15 h 30 à 20 h
Le samedi sans interruption de 8 h 30 à 20 h
Le dimanche de 8 h 30 à 14 h
Métro Brochant

Marché des Ternes

8 bis, rue Lebon
Du mardi au samedi de 7 h 30 à 13 h et de 16 h à 19 h 30
Le dimanche de 7 h 30 à 13 h
Métro Ternes

Marchés découverts

Marché Berthier

Boulevard de Reims, le long du square A. Ullmann et du terrain de jeux de boules
Le mercredi et le samedi de 7 h à 14 h 30
Métro "Porte de Champerret"

Marché Navier

Sur le terrain délimité par les rues Navier, Lantiez et des Epinettes
Le mardi et le vendredi de 7 h à 14 h 30
Métro Guy Môquet

Marchés spéciaux

Marché aux fleurs

Place des Ternes
Tous les jours, sauf le lundi - de 8 h à 19 h 30
Métro Ternes

Marché biologique des Batignolles

Boulevard des Batignolles - Société Dadoun
125, boulevard du Général Giraud - 94100 Saint Maur
Tél. : 01 45 11 71 11
Tous les samedis matins de 9 h à 14 h
Métro Rome

Associations de commerçants

Madame Vahé KHATCHERIAN

Présidente association Village des Batignolles

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
54, rue des Dames - 75017 Paris
Tél : 01 43 87 07 06

Monsieur Daniel MORZUCH

Président association Avenue de Saint Ouen et de la rue Championnet

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
95, avenue de Saint Ouen - 75017 Paris
Tél : 01 44 85 52 20

Madame Diane de SAINT-ALBAN

Présidente association Avenue de Ternes

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
289, rue Lecourbe - 75015 Paris
Tél : 01 77 15 14 64

Monsieur François DURAN

Président Comité Niel

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
73, avenue Niel - 75017 Paris
Tél : 01 43 80 34 42

Monsieur Karl BERKEMAL

Président association Epinettes - Bessières - Bichat - Tél : 01 46 27 24 04

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
5, rue Frédéric Brunet - 75017 Paris
Tél : 01 42 63 33 92

Monsieur Christian DREYFUS

Président Le Haut des Dames - Le Café Lapon

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
24, rue des Dames - 75017 Paris
Tél. : 01 45 22 67 86

Monsieur Benoît Briot

Président de l'association Tocquevillage

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
27, rue Jouffroy d'Abbans - 75017 Paris

Monsieur Gilbert SARFATI

Président Le Village Lévis

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
72, rue de Lévis - 75017 Paris
Tél : 01 44 40 28 20

Monsieur Fabien LECLERC

Président Association des commerçants boulevard Berthier

Coordonnées

Association des commerçants boulevard Berthier - 75017 Paris
Tél. : 01 40 54 75 00

Monsieur Michel BOUVET

Président Marché de la rue Lévis

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
20, rue Lévis - 75017 Paris
Tél. : 01 42 67 47 28
Fax : 01 42 67 47 29

Monsieur Michel BEAUDON

Président Marché des Batignolles

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
96 bis, rue Lemercier - 75017 Paris
Tél. : 01 42 63 84 52

Madame Sophie GAUTRET

Présidente Marché Poncelet - Bayen

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
4, rue Poncelet - 75017 Paris
Tél. : 01 43 80 16 29

Monsieur Anandjee BOODHOO

Président association Porte de Champerret

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
75017 Paris

Monsieur Hervé GONIN

Président association Rue Brochant

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
20, rue Brochant - 75017 Paris
Tél. : 01 46 27 29 66

Madame Catherine de FONTENAY

Présidente association Rue de Courcelles

Coordonnées

Association des commerçants de la rue de Courcelles
75017 Paris
Tél. : 01 42 27 86 37

Monsieur Jean-Claude JANAN

Président association Rue de La Jonquière et rues adjacentes

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
10, rue du Docteur Paul Brousse - 75017 Paris
Tél. : 01 42 63 51 63

Monsieur Jean-Marc VERNET

Président association Rue des Moines

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
26, rue des Moines - 75017 Paris
Tél. : 01 46 27 14 14

Madame Laure FOURNEAU

Présidente association Ternes Maillot

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
23, rue Ruhmkorff - 75017 Paris
Tél. : 01 45 74 69 70

Monsieur Gérald SITRUK

Président Union des commerçants du marché Lebon Demours

Coordonnées

Association des commerçants du 17e
75017 Paris
Tél. : 01 45 74 00 49

SAUVEGARDE DU COMMERCE DE PROXIMITE

SEMAEST

Société d’Économie Mixte d'Aménagement de l'Est de PARIS - est un opérateur lié à la Ville de PARIS qui a pour mission la conduite d'opérations d'aménagement et de rénovation de l'habitat, la réalisation d'équipements collectifs.

7, avenue de la République 75011 PARIS
01 43 45 10 00
www.semaest.fr

ORGANISMES ET INSTITUTIONS

Chambre de Commerce et d'Industrie

Délégation de PARIS 2, rue de Viarmes - 75001 PARIS
12 place de la Bourse - 75002 PARIS
Information, appui des entreprises : 01 53 40 46 00
Centre de formalités des entreprises : 01 53 40 48 48

Chambre des Métiers de PARIS

Pour entreprises artisanales et formations
72, rue de Reuilly - 75592 PARIS CEDEX 12
Tél. : 01 53 33 53 33

Préfecture de PARIS

Bureau de l'Action Economique, de l'emploi et de la Formation professionnelle
50 avenue Daumesnil - 75012 PARIS
Tel : 01.49.28.41.66. ou 40.31

Tribunal de Commerce

1, quai de Corse - 75004 PARIS 01 44 32 83 83

Greffe Registre du Commerce

0 891 01 75 75

Espace Commerce Artisanat (à PARIS)

L'espace pour le Commerce, l'Artisanat et les petites entreprises du 19e arrondissement
47, quai de la Seine - 75019 PARIS
E-mail : ddee.eca19@PARIS.fr

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ENSEIGNE - ÉTALAGE - TERRASSE

Les terrasses et les étalages à PARIS

Les commerçants peuvent être autorisés à installer des étalages et des terrasses sur les trottoirs au devant de leur fonds. Les demandes sont étudiées en fonction du règlement des étalages et terrasses en date du 27 juin 1990.

Qui peut demander une autorisation ?

A PARIS, seuls les propriétaires de fonds de commerces, à rez-de-chaussée, ouverts au public peuvent demander une autorisation d'étalage ou de terrasse devant leur établissement. La façade du commerce doit donner sur la voie publique.

L'autorisation est délivrée au propriétaire du fonds de commerce. Elle est personnelle et ne peut être vendue lors de la cession du fonds. Elle est précaire et peut-être supprimée sans indemnité ni délai, à tout moment, pour des raisons d'intérêt public ou de manquement aux obligations liées à cette autorisation.

Les types d'autorisation

Les étalages

Les commerçants peuvent obtenir des autorisations d'étalages pour l'exposition et la vente des produits ou denrées qui sont habituellement proposés à la clientèle à l'intérieur de leur boutique. L'étalage est installé le long de la devanture.

Les contre-étalages

Le contre-étalage est situé en vis-à-vis du commerce et à proximité du bord de la chaussée. Les contre-étalages permanents ne sont permis que dans les voies piétonnes ou voies marchés et dans les rues suivantes : quai du Louvre (1er), avenue Victoria (1er), avenue de Saint-Ouen (17e et 18e).

Partout ailleurs, les contre-étalages peuvent être autorisés, par période limitée à quinze jours consécutifs, lors de manifestations commerciales collectives et pour les fêtes suivantes : Noël, le jour de l'An, rameaux, Pâques, 1er mai, fête des Mères et Toussaint.

Les terrasses

La mis en place de tables et de chaises le long de la façade n'est permise qu'aux seuls restaurateurs, débitants de boissons, glaciers ou exploitants de salons. L'installation d'une terrasse fermée, construction en avancée sur le trottoir, est également possible. Cet équipement, non scellé au sol, doit pouvoir être démonté dans un délai de huit heures maximum. L'architecture d'une terrasse fermée est réglementée de façon précise.

Les contre-terrasses

Les tables et les chaises sont situés en vis-à-vis de leur fonds et à proximité du bord de la chaussée. Les contre-terrasses permanentes ne sont possibles que dans les voies piétonnes ou les voies marchées et dans les voies comportant des trottoirs d'au moins 9 mètres de largeur, si les conditions de la circulation piétonne le permettent. Elles peuvent également être installées aux Champs Elysées à partir du 1er avril jusqu'au 3e dimanche d'octobre.

Les commerces accessoires

Seuls les restaurants, débitants de boissons, glaciers ou exploitants de salons de thé peuvent installer sur une partie de la surface consacrée à la terrasse des meubles mobiles. Il ne peut être proposé à la clientèle qu'un nombre limité de denrées ou produits : crêpes, huîtres et coquillages, marrons grillés et gaufres, glaces à consommer, sandwiches et croque-monsieur.

Les conditions à respecter

Les étalages et les terrasses ne peuvent occuper qu'une partie du trottoir. La circulation des piétons doit pouvoir être garantie en toutes circonstances et en tous lieux.

Deux règles doivent être respectées : l'étalage ou la terrasse ne peut occuper que le tiers de la largeur du trottoir et une distance d'au moins 1.60 mètre doit être garantie pour les piétons.

Sur les trottoirs d'une largeur inférieure à 1,60 mètre, toute installation d'étalage est interdite. Les terrasses ne peuvent pas être mises en place sur les trottoirs d'une largeur inférieure à 2.20 mètres. Des dispositions particulières sont prévues pour les voies piétonnes et les voies marchés.

Les étalages et les terrasses doivent être conçus et installés de façon à préserver l'aspect tant de l'immeuble que de la rue. A la fermeture du commerce, l'étalage ainsi que les tables et les chaises doivent être rentrés à l'intérieur du commerce.

Le prix d'une installation d'étalage ou d'une terrasse

La mise en place de marchandise ou de denrées ainsi que des tables et des chaises sur le trottoir donne lieu au versement de droits de voirie. Leurs montants sont votés par le Conseil de PARIS. Ces droits varient en fonction :

• Du statut de la voie (voie piétonne, voie ouverte à la circulation publique …),

• Des dimensions et de la nature de l'occupation,

• De la valeur commerciale de la voie.

Que se passe-t-il en cas d'infraction ?

Les agents assermentés du service de la publicité et des droits de voirie ainsi que les agents de police peuvent constater les infractions au règlement des étalages et terrasses, et notamment le défaut d'autorisation d'installation. Un procès verbal est dressé par ces agents et des poursuites pénales sont engagées à l'encontre du contrevenant.

Où s'adresser ?

Le service de la publicité et des droits de voirie, situé 17, boulevard Morland, 75004 PARIS (tél: 01 42 76 35 11 et 01 42 76 32 04), reçoit les demandes, délivre les autorisations et peut donner tout renseignement.

Un inspecteur assermenté s'occupe d'un arrondissement. Cet agent est chargé de l'instruction des dossiers (vérification des mesures des trottoirs, contrôle sur place de la régularité des installations …). Chaque inspecteur a un jour de permanence par semaine.

Dernière mise à jour le lundi 26 juin 2017

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11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

17h1916h39
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@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris